Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Au I de l'article 16, les mots : « l'audiovisuel extérieur de la France » sont remplacés par les mots : « la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».