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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-60 du 27 janvier 2014 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa du 1° est remplacé par les dispositions suivantes : « Une offre de services de télévision dénommés France 24 diffusant des programmes d'information internationale en continu destinés aux publics étrangers, y compris ceux résidant en France. » ;
2° Au premier alinéa du 2°, après les mots : « l'actualité française », la fin de la phrase est rédigée comme suit : «, européenne et internationale, dénommés Radio France internationale (RFI) et Monte-Carlo Doualiya (MCD). »