Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2014 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2014)

La qualification de praticien certifié est attribuée par le ministre de la défense (DCSSA) à compter du jour du concours.
Les noms des candidats bénéficiaires de cette qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.