Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense)

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2012 susvisé, les mots : « ― le chef du service historique de la défense » sont remplacés par les mots : « ― le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ».