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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense)


Après le neuvième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― d'organiser la gestion logistique des biens mobiliers culturels au sens de l'article 1er de la convention du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, affectés au ministère de la défense ; ».