Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu)

La concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu, accordée par l'arrêté du 24 janvier 1956 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 8 signé le 8 août 2013.