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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


A l'article 28, les mots : «, une mission " gouvernance informatique ”, une mission des systèmes d'information transversaux et une mission SIRHIUS » sont remplacés par les mots : « et une mission " gouvernance informatique ” ».