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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « de la performance » sont remplacés par les mots : « de la stratégie, du pilotage » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « contrôle de gestion et coordination » sont remplacés par les mots : « de la performance et du contrôle de gestion » ;
3° Le quatrième alinéa est modifié ainsi qu'il suit :
a) A la première phrase, après les mots : « stratégie nationale », sont insérés les mots : « de performance » ;
b) A la deuxième phrase, le mot : « pilote » est remplacé par le mot : « anime » et les mots : «, en conçoit les méthodes et les outils » sont supprimés ;
c) La troisième et les deux dernières phrases sont supprimées ;
4° Au cinquième alinéa, les mots : « et évolutions des structures » sont remplacés par les mots : «, des effectifs et des organisations » ;
5° A la dernière phrase du sixième alinéa, après les mots : « gestion prévisionnelle », sont insérés les mots : « des emplois, » ;
6° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :