Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Au huitième alinéa de l'article 9, les mots : « aux projets informatiques » sont remplacés par les mots : « aux évolutions informatiques ».