Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

L'article 2 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le directeur du service a rang de sous-directeur. Il est assisté d'un directeur adjoint. »