Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2001 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « programme Copernic » chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 novembre 2001 susvisé, les mots : « " programme Copernic ” chargé de la mise en place du système d'information relatif au compte fiscal simplifié » sont remplacés par les mots : « " Cap Numérique ” ».