Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2014 homologuant la décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009)

La décision n° 2013-1475 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 10 décembre 2013 modifiant la liste des communes des zones très denses définie par la décision n° 2009-1106 du 22 décembre 2009 est homologuée (1).