Article 1 AUTONOME (Décision du 24 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration))

Au début du III (sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière) de l'article 1er de la décision du 11 octobre 2013 susvisée, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrick Duprat, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière. »