Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Réseau Action Climat France)
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Réseau Action Climat France est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2014.