Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2014 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II))

L'association de surveillance de la qualité de l'air AIRPARIF est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Ile-de-France.