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Article AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral (rectificatif))

Article AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 22 novembre 2013, édition électronique, texte n° 23, et édition papier, page 18975, à l'article 2, au tableau, dans la colonne de gauche intitulée : « Intitulé des colonnes (dénomination à respecter impérativement) », à la huitième ligne :
Au lieu de : « NomElecteurGeneral »,
Lire : « NoElecteurGeneral ».