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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Dans l'arrêté du 15 février 2010 susvisé, à l'article 1er, pour la variété KWS La Mancha, dans la colonne « responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Lochow-Petkus GmbH (DE) » sont remplacés par les mots : « KWS LOCHOW GmbH (DE) ».