Article 9 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers de demande d'habilitation pour une mise en œuvre de la formation à compter de juillet 2014.