Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage)

L'habilitation est délivrée au vu de :
― la présentation du dispositif d'évaluation ;
― la présentation du dispositif de formation ;
― la qualification des formateurs.