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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage)


L'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) est délivrée à un centre de formation pour un diplôme, une option, une spécialité et pour un site.
L'habilitation vise la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA), du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), du brevet professionnel agricole (BPA), du brevet professionnel (BP), du baccalauréat professionnel, du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et du certificat de spécialisation (CS).