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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 25 novembre 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département des Hautes-Pyrénées pour la commune de Vielle-Aure, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des inondations par remontée de nappe naturelle du 18 juin 2013 au 19 juin 2013 » : au lieu de : « Commune de Vielle-Aure (1) », lire : « Commune de Vielle-Aure ».