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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2013 susvisé sont modifiées en ce qui concerne le département de l'Indre pour la commune du Blanc, commune reconnue en état de catastrophe naturelle au titre « des inondations et coulées de boue du 2 juin 2013 au 3 juin 2013 » : au lieu de : « du 2 juin 2013 au 3 juin 2013 », lire : « du 2 juin 2012 au 3 juin 2012 ».