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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)


Le régisseur peut recourir à des mandataires.
Il établit un mandat qui définit les pouvoirs confiés aux mandataires. Les mandataires effectuent les opérations énoncées dans leur mandat au nom et pour le compte du régisseur qui reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les mandataires.
Le régisseur peut verser à ses mandataires une avance d'un montant maximum de 400 euros. Les mandataires doivent faire parvenir toutes les semaines au régisseur un état et les pièces justificatives de leurs dépenses.