Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès de la direction des finances, des achats et des services au sein de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.