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Article AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2014 complétant l'arrêté du 8 octobre 2013 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2014)



A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2014


L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1.A. ― Enquêtes d'initiative nationale




DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Enquête sur les privations matérielles, module secondaire 2014 du dispositif

Ponctuelle

INSEE

Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV)

 

 

Enquête Patrimoine 2014

Annuelle

INSEE

Enquête expérimentale par internet/papier sur le logement, complémentaire à l'enquête Logement 2013

Ponctuelle

 

Enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ)

Ponctuelle

INSEE

Recensement de la population de 2014 de la Nouvelle-Calédonie

Ponctuelle

INSEE-ISEE



SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Enquête cadre de vie et sécurité (CVS)

Annuelle

INSEE /ONDRP

Enquête vie quotidienne et santé 2014 (VQS)

Ponctuelle

DREES



EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation

Annuelle

DARES

Post-enquêtes information et vie quotidienne (IVQ)

Ponctuelle

INSEE

Enquête formation et qualification professionnelle (FQP)

Annuelle

INSEE


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A. ― Enquêtes d'initiative nationale




SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Enquête portant sur le suivi des élèves sortant de l'enseignement technique agricole (enquête à 7 mois)

Annuelle

DGER

Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique agricole

Annuelle

DGER



DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEURS
(voir liste des producteurs)

Enquête « Couples »

Ponctuelle

INED/INSEE


Liste des producteurs




SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

INED

Institut national des études démographiques

 

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

ISEE

Institut de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Ministère de la justice