Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2014 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat français de l'industrie cimentière [SFIC]))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2014 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat français de l'industrie cimentière [SFIC]))
L'agrément donné au Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans les branches de production codées : ― 23.51Z Fabrication de ciment ; ― 23.52Z Fabrication de chaux et plâtre, est retiré à compter du 10 janvier 2014. L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie et concernant le SFIC est abrogé à compter de cette même date.