Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 portant institution de sous-régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud)

L'arrêté du 17 décembre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère est abrogé.