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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 portant institution de sous-régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2013 portant institution de sous-régie d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud)


La sous-régie de l'UEMO d'Alès est clôturée et une sous-régie d'avances au CEF de Nîmes est instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère dans les structures mentionnées dans la première colonne de l'annexe au présent arrêté.