Article 6 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommée assistante du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du même décret : Mme Nathalie Leroy, à compter du 1er février 2014.