Article 5 AUTONOME (Décision du 13 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté)

Est nommée contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé : Mme Chantal Baysse, à compter du 1er décembre 2013.