La société Cap Caen est mise en demeure, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision, son bilan, son compte de résultat et l'annexe ainsi que son rapport de gestion pour l'exercice 2012 et, d'autre part, de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-2 de la convention du 15 juillet 2009.