Article 2 AUTONOME (Décision du 20 janvier 2014 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux))

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général à M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.