Articles

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Les 2 et 3 de l'article 9 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Yamina Hanaizi et Odile-Anne Nicolet, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels.
3. M. Yannick Forlot, attaché principal d'administration, et Mme Evelyne Devinck, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services. »