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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 janvier 2014 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 2 de l'article 4 de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Erika Blazquez-Pachon, chef de mission, et Mme Bérengère Banctel, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires. »