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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))


A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2013 susvisé, pour la variété Vidalia, dans la colonne « responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Forschungsanstalt Agroscope Reckenholz-Tänikon (CH) » sont remplacés par les mots : « Delley Semences et Plantes SA (CH) ».