Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe)
La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.