Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au d du 1° du I et au premier alinéa du II de l'article R. 516-13, les mots : « et du développement solidaire » sont supprimés ;
2° Aux troisième et quatrième alinéas du 3° du III de l'article R. 516-15, les mots : « et du développement solidaire » sont supprimés.