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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-47 du 21 janvier 2014 modifiant divers codes en application de la nouvelle organisation du ministère de l'intérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-47 du 21 janvier 2014 modifiant divers codes en application de la nouvelle organisation du ministère de l'intérieur)


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article R. 611-4, les mots : « secrétariat général à l'immigration et à l'intégration » sont remplacés par les mots : « direction générale des étrangers en France » ;
2° A l'article R. 722-1 :
a) Au 2°, les mots : « secrétaire général du » sont remplacés par les mots : « directeur général des étrangers en France au » ;
b) Au dixième alinéa, les mots : « d'administration ou chefs de service » sont remplacés par les mots : « généraux, directeurs d'administration ou chefs de service » ;
c) Au onzième alinéa, les mots : « secrétaire général du » sont remplacés par les mots : « directeur général des étrangers en France au ».