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Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)



I. - Association Hospitalor
(57506 Saint-Avold)


Accord d'entreprise du 21 janvier 2013.