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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 décembre 2013 relatif au compte financier des établissements publics de santé)


L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.