Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire)

A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2013 »
est remplacée par la phrase suivante :
« (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2014. »