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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).
La répartition par armée ou formation rattachée et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Armée de terre :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	1
Colonel	35
Lieutenant-colonel	152
Commandant	74
Capitaine	85
Total officiers	347
Majors	25
Adjudant-chef	223
Adjudant	68
Total sous-officiers	316

2. Marine nationale :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	1
Colonel	14
Lieutenant-colonel	45
Commandant	11
Capitaine	20
Total officiers	91
Majors	18
Adjudant-chef	32
Adjudant	10
Total sous-officiers	60

3. Armée de l'air :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	1
Colonel	23
Lieutenant-colonel	60
Commandant	20
Capitaine	8
Total officiers	112
Majors	15
Adjudant-chef	42
Adjudant	197
Total sous-officiers	254

4. Direction générale de l'armement :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	4
Colonel	9
Lieutenant-colonel	6
Commandant	3
Capitaine	0
TOTAL	22

5. Service des essences des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	1
Lieutenant-colonel	1
Commandant	0
Capitaine	1
Total officiers	3
Majors	0
Adjudant-chef	1
Adjudant	0
Total sous-officiers	1

6. Service de santé des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	23
Lieutenant-colonel	0
Commandant	1
Capitaine	0
Total officiers	24
MITHA soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers	5
Total sous-officiers	5

7. Service du commissariat des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modelable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	9
Lieutenant-colonel	6
Commandant	1
Capitaine	0
Total officiers	16
Majors	0
Adjudant-chef	5
Adjudant	0
Total sous-officiers	5

8. Service d'infrastructure de la défense :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	2
Lieutenant-colonel	2
Commandant	0
Capitaine	0
Total officiers	4

9. Division des affaires pénales militaires :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Officiers généraux	0
Colonel	0
Lieutenant-colonel	0
Commandant	1
Capitaine	1
Total officiers	2
Majors	0
Adjudant-chef	1
Adjudant	0
Total sous-officiers	1

10. Contrôle général des armées :

GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1du code de la défense	NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER d'un pécule modulable d'incitation au départ
Contrôleur général des armées	2
Contrôleur des armées	0
Contrôleur adjoint des armées	0
Total officiers	2