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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale
(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié)

 

 

15 % en 2014

Adjoint technique de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

14 % en 2015

 

11,5 % en 2016

 

20 % en 2014

Adjoint technique principal de 2e classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

12 % en 2015

 

7 % en 2016

Adjoint technique principal de 1re classe
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

50 %