Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.