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Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 fixant au titre des années 2014, 2015 et 2016 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié)

 

20 % en 2014

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

15 % en 2015

 

15 % en 2016

 

7 % en 2014

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.)

6 % en 2015

 

5 % en 2016