A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005 modifié) |
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20 % en 2014 |
Technicien principal de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) |
15 % en 2015 |
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15 % en 2016 |
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7 % en 2014 |
Technicien en chef de police technique et scientifique (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix.) |
6 % en 2015 |
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5 % en 2016 |