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Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)



I. - Comité intercommunal de soins à domicile (CISD)
(22700 Saint-Quay-Perros)


Accord d'entreprise du 8 juin 2012 relatif au passage de la convention collective du 31 octobre 1951 à la CCU BAD.