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Article AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires)



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2014, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes suivantes :
« Liste des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires auprès desquels sont instituées des régies de recettes et des régies d'avances :

DIRECTION
interrégionale

SIÈGE DE DIRECTION
interrégionale
et établissement

NATURE

LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)

Mission outre-mer

Maison d'arrêt de Basse-Terre

Régie d'avances
et de recettes

150

500

Mission outre-mer

Centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Régie d'avances
et de recettes

1 000

1 900