Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)
Article AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)
A N N E X E STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES SONT INSTITUÉES DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES