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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)


La sous-régie d'avances et de recettes du STEMOI d'Aix-en-Provence est clôturée et une sous-régie d'avances pour le STEMOI d'Aix-en-Provence ainsi qu'une sous-régie de recettes spécifique au restaurant d'application de Gardanne sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.