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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain)


Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain et des modifications des montants d'avance sont effectuées dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.